Mentions légales

Montagne d'arrière plan

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site Excelma, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par (SAS) Centre d’études des sciences de l’entreprise. ci-après « CESE » au capital de 37 000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro B 442 235 131 dont le siège social est situé au 3 place Edouard Branly – 57070 METZ Technopôle,
SIRET : 44223513100012
Adresse e-mail : communication@excelma.eu
N° de TVA intracommunautaire : FR30442235131
Ainsi que par (SARL) Est Multicom ci-après « EMC » au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro B 489 941 500 dont le siège social est situé au 7 RUE DE LA MOSELLE 57160 SCY-CHAZELLES,
SIRET : 48994150000014
Adresse e-mail : communication@excelma.eu
N° de TVA intracommunautaire : FR02489941500
ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • Par mail à l’adresse email : communication@excelma.eu
  • Par voie postale au 3 place Edouard Branly – 57070 METZ Technopôle
  • Via un formulaire de contact

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 – LIENS

Liens sortants:
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants:
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • Tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • Ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS

Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, n’ont pas de caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité du propriétaire du site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez un formulaire d’information ou de candidature, vos données sont enregistrées pour une durée indéfinie. Vous pouvez également demander leur suppression en nous en faisant la demande à l’adresse : communication@imc-artemys.com

Cookies

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Nous n’utilisons pas de cookies afin de stocker des données personnelles.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Crédits

Phone mockup : Mockup psd created by zlatko_plamenov – www.freepik.com